DUI et ordonnance numérique : comment être conforme au Ségur avant octobre 2027 ?

L'arrêté du 3 mars 2026 fixe la vague 2 du Ségur numérique pour le secteur médico-social. Pour les dossiers usager informatisés (DUI) des établissements accueillant des personnes âgées, elle impose l'intégration de l'ordonnance numérique. Cela suppose un logiciel d'aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, appuyé sur une base de données médicamenteuse agréée. Les preuves de conformité sont attendues avant le 1er octobre 2027. Voici les options pour y parvenir à temps.

Sommaire

Qui prescrit, et qui transmet l'ordonnance numérique en EHPAD ?

En EHPAD, plusieurs prescripteurs interviennent autour d'un même résident, et c'est le dossier usager informatisé (DUI) qui rassemble leurs ordonnances. La prescription de médicaments n'y ressemble ni à la ville, ni à l'hôpital : on y retrouve pêle-mêle des ordonnances du médecin traitant, de spécialistes, de sortie d'hospitalisation. Charge alors au personnel soignant et au médecin coordonnateur de les retranscrire, parfois d'éditer ses propres prescriptions, et au pharmacien partenaire de préparer les doses à administrer.

Les nouvelles obligations du Ségur du numérique imposent que toute prescription exécutée en ville, ce qui inclut les EHPAD, soit transmise à l'Assurance Maladie via l'ordonnance numérique, et que sa dispensation soit enregistrée elle aussi. Concrètement, qui est le prescripteur, et qui transmet ? Et quels outils permettront aux DUI d'être conformes dans des délais aussi courts ?

Que demande la vague 2 du Ségur aux DUI pour personnes âgées ?

La vague 2 du Ségur impose aux DUI du secteur « Personnes âgées » d'intégrer l'ordonnance numérique pour être référencés et financés. Le Ségur repose sur le dispositif SONS (« Système ouvert et non sélectif ») : un logiciel qui respecte un cahier des charges précis est référencé, et son déploiement dans les établissements bénéficie d'un financement public. Pour le couloir social et médico-social, l'arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 5 mars, fixe le cadre de la vague 2 à travers trois annexes qui détaillent les exigences à respecter.

L'obligation d'ordonnance numérique ne concerne que les DUI du secteur « Personnes âgées ». Le chapitre « Conformité aux autres services socles » du dossier de spécifications de référencement leur impose trois exigences :

la conformité au guide d'intégration de l'ordonnance numérique ;
l'envoi de l'ordonnance à la fois au serveur ordonnance numérique et au dossier médical partagé (DMP) ;
l'autorisation du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA), obligatoire pour se connecter au service ordonnance numérique.

La documentation de l'ordonnance numérique ne prévoit aucune disposition particulière pour les DUI : c'est donc le même cahier des charges que pour les logiciels de gestion de cabinet (LGC) qui s'applique.

Pourquoi un DUI doit-il être certifié LAP par la HAS ?

Parce que seuls les logiciels d'aide à la prescription (LAP) certifiés par la Haute Autorité de santé (HAS) ont vocation à produire des ordonnances numériques de médicaments. C'est ce que prévoient les spécifications du GIE SESAM-Vitale et la doctrine portée par l'Agence du numérique en santé (ANS). L'ANS a rappelé en mars 2026, lors d'un atelier de la Journée nationale du numérique du secteur social et médico-social, que cette condition s'applique aussi au médico-social. Les conditions d'expérimentation de l'ordonnance numérique en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), publiées par SESAM-Vitale, le confirment : l'établissement doit être équipé d'un logiciel métier intégrant un module LAP et un DUI.

La raison est simple : l'ordonnance numérique transporte la prescription, elle ne la sécurise pas. Cette tâche revient au logiciel qui la produit. Pour fonctionner correctement, le service a aussi besoin de codes médicaments issus d'un référentiel à jour : c'est la garantie qu'apporte l'appui du LAP sur une base de données de médicaments (BDM) agréée par la HAS.

« L'ordonnance numérique transporte la prescription, elle ne la sécurise pas : cette tâche revient au logiciel qui la produit. »

Le DUI doit donc intégrer les fonctions d'un LAP (appui sur une BDM agréée, contrôles de sécurité, rédaction structurée de l'ordonnance, traçabilité), puis mener à bien la certification HAS. Le référentiel compte 130 critères, dont 65 relèvent du dispositif médical, comme nous l'expliquions dans notre article sur la certification LAP.

Attention néanmoins : le référentiel LAP n'intègre aucun contrôle spécifique aux personnes âgées, comme la charge anticholinergique. Pour faire bénéficier les établissements de ces contrôles, qui entrent dans le champ des dispositifs médicaux, l'éditeur du DUI devra bien choisir son fournisseur d'algorithmes de sécurisation, ou les développer et en porter lui-même le marquage CE.

Prescription initiale ou retranscription : quelles spécificités pour le DUI ?

Le DUI doit gérer deux parcours distincts : la prescription initiale du médecin coordonnateur, qui donne lieu à un dépôt d'ordonnance numérique, et la retranscription des prescriptions de ses confrères. Ces dernières ont normalement déjà été envoyées sur les serveurs de l'Assurance Maladie, sauf quand le médecin traitant les a rédigées sur place, sur papier.

Tout l'enjeu pour l'éditeur est de gérer ces deux processus sans perdre le médecin. La connexion à l'ordonnance numérique doit être la plus transparente possible, pour offrir une expérience comparable dans tous les cas. D'autant que les médecins coordonnateurs peuvent travailler dans plusieurs établissements équipés de logiciels différents, et qu'ils n'ont que peu de temps à consacrer à la saisie.

Quel calendrier pour le référencement Ségur vague 2 ?

Les preuves de conformité doivent être déposées auprès de l'ANS avant le 1er octobre 2027 à midi. Voici les principales échéances du dispositif DUI vague 2 :

5 mars 2026 : publication au Journal officiel de l'arrêté relatif à la vague 2 ;
3 juin 2026 : ouverture du guichet de référencement ;
1er octobre 2026 : date limite de dépôt du dossier administratif (échéance passée) ;
1er octobre 2027 : date limite de dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité ;
15 mars 2028 : fin des échanges avec l'ANS pour la validation du dossier de référencement ;
15 juin 2028 : date limite des demandes de financement et de paiement de l'avance ;
15 mars 2029 : date limite de réalisation des prestations de mise à jour dans les établissements.

Entre la conception, le développement, la certification HAS et l'autorisation CNDA, la marche est haute pour un éditeur qui part de zéro sur la prescription.

Développer ou intégrer un LAP : quelles options pour l'éditeur ?

Deux options s'offrent aux éditeurs. Le choix est avant tout une question de ressources disponibles et de place de la prescription dans la vision du produit.

Option 1 : développer son LAP en interne

L'éditeur intègre une BDM agréée, implémente les fonctionnalités décrites dans les 130 critères du référentiel et porte le marquage CE des parties qui relèvent du dispositif médical. C'est l'option la plus lourde : elle apporte beaucoup de flexibilité, mais prend du temps, au départ comme sur le long terme. Elle est à privilégier si les ressources le permettent et que la prescription est un élément central de la stratégie produit.

Option 2 : déléguer la plus grosse partie du LAP à une brique spécialisée

Les critères liés à la prescription elle-même (saisie des traitements et des posologies, alertes de sécurité…) sont les plus complexes du référentiel LAP, et comprennent toutes les fonctionnalités qui relèvent du dispositif médical. En confiant cette responsabilité à une brique tierce déjà marquée CE, l'éditeur conserve la main sur son dossier usager et sur tout ou partie de son expérience utilisateur, et se déleste de la plus grosse partie du travail de conception, de développement et de certification.

Comment Posos accompagne les éditeurs de DUI

Posos édite une base de données médicamenteuse agréée par la HAS, fondation indispensable à un LAP, qu'il soit développé en interne ou acheté sur étagère. Ses dispositifs médicaux AORT et ARP, marqués CE en classe IIb, apportent les fonctions de sécurisation attendues, et vont plus loin : alerte de charge anticholinergique, recommandation de traitement et de posologie.

Pour les éditeurs les plus pressés, le widget de prescription Posos propose un ordonnancier complet et moderne, prêt à intégrer, conçu pour couvrir les critères de prescription du référentiel LAP. Il prend en charge les différentes situations de soin et facilite la connexion au serveur ordonnance numérique.

Plusieurs éditeurs présents sur la liste des LAP certifiés publiée par la HAS s'appuient déjà sur la base de données et les dispositifs Posos.

À retenir

Les DUI des établissements pour personnes âgées doivent intégrer l'ordonnance numérique pour être référencés Ségur vague 2.
Produire une ordonnance numérique de médicaments suppose un LAP certifié par la HAS, appuyé sur une BDM agréée.
Les preuves de conformité sont attendues avant le 1er octobre 2027.
Le DUI doit distinguer les prescriptions initiales des retranscriptions.
Intégrer des composants de prescription déjà marqués CE évite de tout développer soi-même.

Questions fréquentes

Un DUI doit-il être certifié LAP ?

Un DUI qui produit des ordonnances numériques de médicaments doit intégrer un logiciel d'aide à la prescription certifié par la HAS, appuyé sur une base de données de médicaments agréée. Pour les DUI du secteur personnes âgées, l'ordonnance numérique est une exigence de la vague 2 du Ségur : en pratique, la certification LAP devient un passage obligé pour être référencé.

Quelle est la date limite de la vague 2 du Ségur médico-social ?

Les éditeurs de DUI doivent déposer un dossier complet de preuves de conformité auprès de l'ANS avant le 1er octobre 2027 à midi. Le dossier administratif devait être déposé avant le 1er octobre 2026. Les échanges de validation se poursuivent jusqu'au 15 mars 2028, et les mises à jour dans les établissements doivent être réalisées avant le 15 mars 2029.

Qui transmet l'ordonnance numérique en EHPAD ?

Le prescripteur, via son logiciel. Quand le médecin coordonnateur rédige une prescription dans le DUI, le logiciel dépose l'ordonnance numérique sur le serveur de l'Assurance Maladie et l'envoie au DMP. Les prescriptions des autres médecins, retranscrites dans le DUI, ont en principe déjà été transmises par leur auteur, sauf quand elles ont été rédigées sur papier.

Votre DUI est-il prêt pour l'ordonnance numérique ?

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Posos édite la base de données médicamenteuse et fabrique les dispositifs médicaux AORT et ARP cités dans cet article.